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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Scrutin officiel n° 3144
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Sujet du texte concernéContentieux du stationnement payant
Scrutin officiel n° 3127
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Sujet du texte concernéLa réouverture des accueils physiques dans les services publics
Scrutin officiel n° 3115
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Sujet du texte concernéLutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande…
Scrutin officiel n° 3101
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Sujet du texte concernéMesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel n° 3045
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Sujet du texte concernéProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables
Scrutin officiel n° 3035
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Sujet du texte concernéTransposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Scrutin officiel n° 3009
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3010
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Scrutin officiel n° 2983
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Sujet du texte concernéLa prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation…
Scrutin officiel n° 2988
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Scrutin officiel n° 2967
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Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 2965
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023
Scrutin officiel n° 2943
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Sujet du texte concernéL'industrie verte
Scrutin officiel n° 2721
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Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 2720
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Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Scrutin officiel n° 2719
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel n° 2710
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Sujet du texte concernéL'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel n° 2444
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →