Scrutins, textes, programmes, déclarations et indicateurs lorsqu’ils sont publiés. Chaque fiche garde son document original, sa date et un repère précis. Le catalogue ne montre que les pièces publiées.
3 719 pièces · page 1 sur 155 · plus récentes d’abord
Scrutin officiel n° 8445
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 289
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8451
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8454
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 532
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8444
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 247
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8442
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 346
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8449
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1218
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8447
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 337
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8453
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 354
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8450
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 778
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8443
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 226
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8455
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8448
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 345
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8452
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 895
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8446
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1175
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8439
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 971
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8440
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8441
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8436
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 373
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8435
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1035
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8438
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 371
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8437
Source recoupée · conformité 99/100
Chiffres de la source institutionnelle, publiés sans relecture par Preuve Publique.
Observation statistique
32,1 % des revenus · Début 2024
Quart des ménages les plus modestes
Ménages classés selon leurs revenus par unité de consommation.
Territoire : France hors Mayotte
Ratio agrégé, pas médiane des taux individuels ; remboursements immobiliers inclus.
Édition : Le logement pèse moins sur le budget des ménages en 2024, sauf pour les plus modestes — Insee Première 2128 · publication du 2026-09-23
Chiffres de la source institutionnelle, publiés sans relecture par Preuve Publique.
Observation statistique
32,1 % des revenus · Début 2024
Après déduction des aides
Même groupe : allègement de 6,9 points de revenu.
Territoire : France hors Mayotte
N’inclut pas les ménages hors logement ordinaire ; ne mesure pas l’effet causal d’une réforme.
Édition : Le logement pèse moins sur le budget des ménages en 2024, sauf pour les plus modestes — Insee Première 2128 · publication du 2026-09-23