Texte adopté · Sénat
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
24 août 2026 · relue le 30 septembre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…
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"themes": "Famille, Questions sociales et santé, Société",
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"type_dossier": "proposition de loi",
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