Texte adopté · Sénat24 août 2026
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
FamilleQuestions sociales et santé
Rubrique publiée par la source
Questions sociales et santé
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Texte adopté · Sénat18 août 2026
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat27 juillet 2026
proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Questions sociales et santéSociété
Scrutin · Sénat21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat08 juillet 2026
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
EnvironnementQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 328
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat12 juin 2026
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat12 juin 2026
proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat04 juin 2026
proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
BudgetCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat26 mai 2026
proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat15 mai 2026
proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Questions sociales et santé
Scrutin · Sénat11 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 348
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 260
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendement n° 211
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 257
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendement n° 576
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 261
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 264
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 255
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendement n° 201
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 253
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendement n° 574
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 256
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 262
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 252
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 265
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 259
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 254
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 251
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
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