Texte adopté · Sénat

proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

15 mai 2026 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2026-373
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2026-373
Référence documentaire
senat:dossier · ppl25-401
etat
promulgué
themes
Questions sociales et santé
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2026-373
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proposition de loi
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18/11/2025
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date_promulgation
2026-05-15

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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