Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
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Scrutin officiel n° 8445
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 289
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8451
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8454
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 532
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8444
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 247
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8442
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 346
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8449
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1218
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8447
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 337
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8453
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 354
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8450
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 778
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8443
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 226
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8455
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8448
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 345
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8452
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 895
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8446
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1175
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8439
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 971
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8440
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8441
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8436
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →