Vote sur : Motion n° I-2
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 173
Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 19 octobre 2017 au 18 novembre 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 3 865 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Vote sur : Motion n° I-2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 173
Vote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 125
Scrutin officiel n° 120
Vote sur : Amendement n° II-1746
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 124
Scrutin officiel n° 123
Vote sur : Amendement n° II-2277
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 119
Vote sur : Amendement n° II-19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 122
Scrutin officiel n° 121
Vote sur : Amendement n° II-3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
Scrutin officiel n° 115
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
Vote sur : Amendement n° II-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
Vote sur : Amendement n° II-31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
Vote sur : Amendement n° II-756
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →