Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8445
Source recoupée · conformité 99/100
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ? Retrouvez les décisions officielles, thème par thème, avec les chiffres et les sources pour comprendre.
3 029 scrutins publiés · couverture du site
Assemblée nationale et Sénat. Couverture européenne à venir.
Scrutin officiel n° 8445
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 289
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8451
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8454
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 532
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8444
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 247
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8442
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 346
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8449
Source recoupée · conformité 99/100
3 029 scrutins publiés dans la base. Ce nombre décrit la couverture du site, pas l’activité totale des assemblées.
Entreprises, solidarité, immigration, police : voyez les répartitions des votes, puis retrouvez la mesure exacte derrière chaque chiffre.
« Pour » signifie pour le texte soumis au vote. Un sujet ne dit pas si la mesure renforce ou réduit une protection. Les pourcentages portent sur les positions des députés attribuables au parti, non-votants inclus.
Les profils de vote sont temporairement indisponibles. Ouvrir le récapitulatif des partis →
Au Sénat : explorer les votes des groupes → · Comment lire ces chiffres ?
Ces repères cherchent des mots dans les intitulés officiels et ne couvrent pas tous les votes. Voir les graphiques par thème →
Comparer un programme, une déclaration et un vote exige de vérifier qu’ils parlent de la même mesure. Un vote sur un texte entier n’exprime pas une position sur chaque article. Les dossiers thématiques, indicateurs d’inégalités et affaires judiciaires seront publiés avec leurs sources et leur contexte, après relecture.