Texte adopté · Sénat23 juillet 2026
projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Justice
Rubrique publiée par la source
Justice
Les pièces ci-dessous portent cette rubrique telle que la source la publie. Les scrutins rattachés au dossier d’une loi en héritent : la référence du dossier figure sur chaque fiche, et la fiche du scrutin indique l’origine de ses rubriques.
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151 pièces · page 1 sur 7 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat23 juillet 2026
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Justice
Texte adopté · Sénat13 juillet 2026
proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
FamilleJustice
Scrutin · Sénat09 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 335
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 334
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 282
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 mai 2026
Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protect…
Scrutin officiel n° 281
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat09 mai 2026
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Justice
Scrutin · Sénat14 avril 2026
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 229
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 231
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 230
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 avril 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 227
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 avril 2026
Vote sur : Amendement n° 94
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 228
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Justice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat07 avril 2026
projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat23 février 2026
proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
EntreprisesJustice
Scrutin · Sénat19 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 196
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
EntreprisesJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat29 décembre 2025
proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat06 novembre 2025
proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
JusticeQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat06 novembre 2025
proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Économie et finances, fiscalitéJustice
Scrutin · Sénat29 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 9
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat31 juillet 2025
proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
ÉducationJustice
Texte adopté · Sénat18 juillet 2025
proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
JusticePolice et sécurité