Texte adopté · Sénat24 août 2026
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
FamilleQuestions sociales et santé
Rubrique publiée par la source
Société
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Texte adopté · Sénat18 août 2026
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Police et sécuritéSociété
Texte adopté · Sénat18 août 2026
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat03 août 2026
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté · Sénat27 juillet 2026
proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Questions sociales et santéSociété
Scrutin · Sénat21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 336
Économie et finances, fiscalitéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 338
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat08 juillet 2026
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
EnvironnementQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 328
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat29 juin 2026
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat26 juin 2026
proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
CultureOutre-mer
Scrutin · Sénat16 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 313
FamilleSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat12 juin 2026
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat12 juin 2026
proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat11 juin 2026
projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
SociétéTravail
Texte adopté · Sénat04 juin 2026
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
EntreprisesSociété
Texte adopté · Sénat28 mai 2026
proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat26 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 275
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat26 mai 2026
projet de loi de simplification de la vie économique
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Texte adopté · Sénat26 mai 2026
proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
FamilleQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 267
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 269
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 270
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
SociétéTravail
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