Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 15 février 2018 au 11 mai 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 452 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 285
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 286
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 284
Vote sur : Motion n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 283
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 251
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6512
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5829
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5728
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5254
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
Vote sur : Amendement n° 46
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →