Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Sujet du texte concerné · vote sur : motion n° 10. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
01 juin 2026 · scrutin n° 283 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 283 — sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin n° 283 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Résultat publié : Rejet
Part des votes par groupe dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.
Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 36ffa5c3797b…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 8e73f63452a8…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "senat:dossier",
"value": "ppl25-427"
}
],
"numero": 283,
"session": "2025-2026",
"resultat": "Rejet",
"dossier_url": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-427.html"
}