P·PREUVE
PUBLIQUE

← Toutes les pièces

Scrutin · Sénat

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 janvier 2026 · scrutin n° 170 · relue le 30 septembre 2026

Ouvrir la source officielle ↗
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 170 — sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Vie quotidienneSanté et hôpitaux
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 170 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
130membres
96,9 % pour0,8 % contre0 % abst.2,3 % non-part.
126 pour · 1 contre · 0 abst. · 3 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
65membres
96,9 % pour0 % contre1,5 % abst.1,5 % non-part.
63 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-part.
Groupe Union Centriste
59membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
20membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
19membres
89,5 % pour0 % contre0 % abst.10,5 % non-part.
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
11,1 % pour88,9 % contre0 % abst.0 % non-part.
2 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
17membres
94,1 % pour0 % contre0 % abst.5,9 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-part.
0 pour · 0 contre · 16 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 1c2a51d0716d…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2025-2026
Repère dans la source
Scrutins de la session 2025-2026 — scrutin n° 170
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2025-scr2025-170
Rubrique
Famille
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · ppl24-662
numero
170
session
2025-2026
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-662.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 8e73f63452a8…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl24-662.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "senat:dossier",
      "value": "ppl24-662"
    }
  ],
  "numero": 170,
  "session": "2025-2026",
  "resultat": "Adoption",
  "dossier_url": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-662.html",
  "topics_source": {
    "note": "Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché.",
    "type": "senat:dossier",
    "values": [
      "ppl24-662"
    ]
  }
}