Texte adopté · Sénat24 août 2026
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
FamilleQuestions sociales et santé
Rubrique publiée par la source
Famille
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Scrutin · Sénat21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat13 juillet 2026
proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat29 juin 2026
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
FamilleSociété
Scrutin · Sénat16 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 313
FamilleSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat12 juin 2026
proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
FamilleQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat28 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 282
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 mai 2026
Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protect…
Scrutin officiel n° 281
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat26 mai 2026
proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
FamilleQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat11 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 251
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat07 avril 2026
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
FamilleLogement et urbanisme
Scrutin · Sénat31 mars 2026
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 219
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 170
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 161
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 166
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 165
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 46
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 162
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 163
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 168
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 167
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 164
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat29 décembre 2025
proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat30 juin 2025
proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat23 juin 2025
proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
FamilleJustice