Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 mai 2026 · scrutin n° 6512 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 6512 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

125 votants indiqués dans la source.

Pour108Contre0Abstentions17

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6512 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 117 positions rattachées à un parti sur 126 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

38bulletins
97,4 % pour0 % contre0 % abst.2,6 % non-votants
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
28bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
6,3 % pour0 % contre93,8 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 15 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour29000122
Ensemble pour la RépubliquePour3600191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention1016071
Socialistes et apparentésPour1100068
Droite RépublicainePour600048
Écologiste et SocialPour900038
Les DémocratesPour500037
Horizons & IndépendantsPour400035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100023
Gauche Démocrate et RépublicainePour101017
Union des droites pour la RépubliquePour400017
Non inscritPour100010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6512.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6512
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50686
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30578
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 9,
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