Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 08 avril 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 794 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6069
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5839
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 194
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2653
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 303
Vote sur : Amendement n° 46
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 295
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 298
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 300
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 296
Vote sur : Amendement n° 83
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 297
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 299
Vote sur : Amendement n° 65
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 294
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 249
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1203
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 231
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 229
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 228
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 685
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →