Scrutin · Assemblée nationale

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 avril 2025 · scrutin n° 1203 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1203 — l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

159 votants indiqués dans la source.

Pour63Contre42Abstentions54

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1203 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 156 positions rattachées à un parti sur 161 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

37bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 37 abst. · 0 non-votants
34bulletins
94,1 % pour0 % contre0 % abst.5,9 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
24bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 24 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00370123
Ensemble pour la RépubliquePour2900294
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0240071
Socialistes et apparentésAbstention0012066
Droite RépublicainePour800047
Écologiste et SocialContre0150038
Les DémocratesPour600036
Horizons & IndépendantsPour1400033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre030017
UDRAbstention004016
Non inscritPour201011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1203.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1203
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50796
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29262
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 15,
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      "pour": 6,
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      "pour": 14,
      "contre": 0,
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