Scrutin · Assemblée nationale

Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 avril 2026 · scrutin n° 6069 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 6069 — l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

97 votants indiqués dans la source.

Pour70Contre0Abstentions27

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6069 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 99 positions rattachées à un parti sur 99 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

20bulletins
0 % pour0 % contre95 % abst.5 % non-votants
0 pour · 0 contre · 19 abst. · 1 non-votants
19bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
94,1 % pour0 % contre0 % abst.5,9 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
81,8 % pour0 % contre18,2 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00191122
Ensemble pour la RépubliquePour1100191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour902071
Socialistes et apparentésPour2000069
Droite RépublicaineAbstention003048
Écologiste et SocialPour1300038
Les DémocratesPour500037
Horizons & IndépendantsPour900035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Union des droites pour la RépubliqueAbstention003017
Non inscritPour100010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6069.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6069
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53067
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30448
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
      "membres": 37,
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