Scrutin · Assemblée nationale

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

25 février 2026 · scrutin n° 5728 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 5728 — l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

560 votants indiqués dans la source.

Pour491Contre0Abstentions69

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5728 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 552 positions rattachées à un parti sur 561 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

123bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
123 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
119bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
119 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
66bulletins
1,5 % pour0 % contre98,5 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 65 abst. · 0 non-votants
64bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
43bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
34bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
31bulletins
93,5 % pour0 % contre6,5 % abst.0 % non-votants
29 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
19bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour122000122
Ensemble pour la RépubliquePour8800192
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention2067071
Socialistes et apparentésPour6900069
Droite RépublicainePour4700049
Écologiste et SocialPour3402038
Les DémocratesPour3600036
Horizons & IndépendantsPour3400034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2200022
Gauche Démocrate et RépublicainePour1100017
Union des droites pour la RépubliquePour1700017
Non inscritPour900010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5728.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5728
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51672
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30359
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 34,
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