Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 octobre 2026 · scrutin n° 8445 · contrôlée le 02 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 8445 — le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

103 votants indiqués dans la source.

Pour84Contre13Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8445 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Aucun décompte par parti vérifié n’est disponible pour ce scrutin : la liste nominative et le total officiel doivent concorder avant affichage.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour20000118
Ensemble pour la RépubliqueContre1420190
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1800070
Socialistes et apparentésContre694067
Droite RépublicainePour1000047
Écologiste et SocialPour800038
Les DémocratesPour300037
Horizons & IndépendantsPour202034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre120023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Union des droites pour la RépubliquePour100017
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8445.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8445
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2027IDS30921
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
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    {
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    {
      "pour": 14,
      "contre": 2,
      "membres": 90,
      "organe_ref": "PO845407",
      "abstentions": 0,
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      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 18,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 9,
      "membres": 67,
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    },
    {
      "pour": 10,
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    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
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    },
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 2,
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      "organe_ref": "PO840056",
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    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 84,
    "contre": 13,
    "requis": 49,
    "votants": 103,
    "exprimes": 97,
    "abstentions": 6,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2027IDS30921",
  "legislature": 17
}