Texte adopté · Sénat24 août 2026
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
FamilleQuestions sociales et santé
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 1 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat18 août 2026
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Police et sécuritéSociété
Texte adopté · Sénat18 août 2026
proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat18 août 2026
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat18 août 2026
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Environnement
Texte adopté · Sénat18 août 2026
projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Agriculture et pêche
Texte adopté · Sénat16 août 2026
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat03 août 2026
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté · Sénat27 juillet 2026
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Police et sécurité
Texte adopté · Sénat27 juillet 2026
proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat23 juillet 2026
projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Justice
Texte adopté · Sénat23 juillet 2026
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Justice
Texte adopté · Sénat22 juillet 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Collectivités territorialesTraités et conventions
Texte adopté · Sénat13 juillet 2026
proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat08 juillet 2026
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
EnvironnementQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat01 juillet 2026
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat01 juillet 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Traités et conventionsUnion européenne
Texte adopté · Sénat30 juin 2026
projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
ÉnergieOutre-mer
Texte adopté · Sénat29 juin 2026
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat29 juin 2026
proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
ÉnergieEnvironnement
Texte adopté · Sénat29 juin 2026
proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Fonction publiqueLogement et urbanisme
Texte adopté · Sénat26 juin 2026
proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
CultureOutre-mer
Texte adopté · Sénat25 juin 2026
projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Économie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat24 juin 2026
proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
SportsTravail