Texte adopté · Sénat

proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

29 juin 2026 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2026-554
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2026-554
Rubrique
Énergie
Référence documentaire
senat:dossier · ppl25-359
etat
promulgué
themes
Énergie, Environnement
loi_numero
2026-554
type_dossier
proposition de loi
date_initiale
13/01/2026
themes_analyse
rubriques reconnues
date_promulgation
2026-06-29

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "etat": "promulgué",
  "refs": [
    {
      "type": "senat:dossier",
      "value": "ppl25-359"
    }
  ],
  "themes": "Énergie, Environnement",
  "loi_numero": "2026-554",
  "decision_cc": null,
  "type_dossier": "proposition de loi",
  "date_initiale": "13/01/2026",
  "themes_analyse": "rubriques reconnues",
  "date_decision_cc": null,
  "date_promulgation": "2026-06-29"
}