Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

01 juillet 2026 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2026-587
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2026-587
Référence documentaire
senat:dossier · pjl25-432
etat
promulgué
themes
Traités et conventions, Union européenne
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2026-587
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projet de loi
date_initiale
25/02/2026
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rubriques reconnues
date_promulgation
2026-07-01

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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