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Union européenne

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70 pièces · page 1 sur 3 · plus récentes d’abord

Texte adopté · Sénat01 juillet 2026

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Traités et conventionsUnion européenne

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Texte adopté · Sénat21 avril 2026

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat15 avril 2025

projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat25 mars 2025

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine

SociétéTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat13 juin 2024

proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Affaires étrangères et coopérationFamille

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Texte adopté · Sénat22 avril 2024

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat17 avril 2024

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Texte adopté · Sénat27 décembre 2023

proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

ÉducationFamille

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Texte adopté · Sénat26 juillet 2023

proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

TransportsUnion européenne

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Scrutin · Sénat21 juin 2023

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

Scrutin officiel n° 310

Économie et territoireTransports

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

TransportsUnion européenne

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Texte adopté · Sénat02 juin 2023

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles

Union européenne

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Texte adopté · Sénat22 mars 2023

projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application

EnvironnementUnion européenne

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Texte adopté · Sénat09 mars 2023

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat13 décembre 2022

Vote sur : Amendement n° 73

Sujet du texte concerné

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…

Scrutin officiel n° 106

Vie quotidienneSanté et hôpitaux

Économie et territoireTravail et emploi Transports Agriculture et pêche

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat13 décembre 2022

Vote sur : Amendement n° 68

Sujet du texte concerné

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…

Scrutin officiel n° 105

Vie quotidienneSanté et hôpitaux

Économie et territoireTravail et emploi Transports Agriculture et pêche

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat12 décembre 2022

projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

SportsUnion européenne

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Texte adopté · Sénat16 août 2022

proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Police et sécuritéUnion européenne

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Texte adopté · Sénat29 juillet 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat31 janvier 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

TransportsUnion européenne

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Texte adopté · Sénat21 décembre 2021

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

Sécurité socialeUnion européenne

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Texte adopté · Sénat17 décembre 2021

projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

Union européenne

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Texte adopté · Sénat08 novembre 2021

projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

EnvironnementUnion européenne

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Texte adopté · Sénat08 octobre 2021

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Économie et finances, fiscalitéEnvironnement

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Texte adopté · Sénat05 juillet 2021

projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationUnion européenne

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