Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

08 novembre 2021 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2021-1457
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2021-1457
Référence documentaire
senat:dossier · pjl20-669
etat
promulgué
themes
Environnement, Union européenne
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2021-1457
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projet de loi
date_initiale
24/02/2021
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rubriques reconnues
date_promulgation
2021-11-08

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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