projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2023-171

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2023-171

Rubrique

Agriculture et pêche

Rubrique

Économie et finances, fiscalité

Rubrique

Questions sociales et santé

Rubrique

Transports

Rubrique

Travail

Rubrique

Union européenne

Référence documentaire

senat:dossier · pjl22-140

etat

promulgué

themes

Agriculture et pêche, Économie et finances, fiscalité, Questions sociales et santé, Transports, Travail, Union européenne

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2023-171

type_dossier

projet de loi

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23/11/2022

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rubriques reconnues

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2023-03-09

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