Texte adopté · Sénat29 juin 2026
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
FamilleSociété
Rubrique publiée par la source
Travail
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Texte adopté · Sénat24 juin 2026
proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
SportsTravail
Scrutin · Sénat16 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 313
FamilleSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat11 juin 2026
projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
SociétéTravail
Texte adopté · Sénat04 juin 2026
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
EntreprisesSociété
Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 267
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 269
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 270
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 rel…
Scrutin officiel n° 268
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 avril 2026
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 220
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 avril 2026
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 221
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SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat24 octobre 2025
projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
SociétéTravail
Texte adopté · Sénat22 octobre 2025
projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat10 juillet 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 353
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SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat09 juillet 2025
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat03 juillet 2025
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéPérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Scrutin officiel n° 344
EntreprisesSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat30 juin 2025
proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat27 juin 2025
proposition de loi sur la profession d'infirmier
Questions sociales et santéSociété
Scrutin · Sénat19 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi sur la profession d'infirmier
Scrutin officiel n° 330
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 mai 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 271
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat05 mai 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 264
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat17 février 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Affaires étrangères et coopérationÉducation
Texte adopté · Sénat15 novembre 2024
proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Questions sociales et santéSociété
Scrutin · Sénat06 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéPoursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Scrutin officiel n° 31
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Questions sociales et santéSociété
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