Texte adopté · Sénat26 janvier 2024
projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Affaires étrangères et coopérationFamille
Rubrique publiée par la source
Travail
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Texte adopté · Sénat30 décembre 2023
proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Collectivités territorialesFonction publique
Texte adopté · Sénat28 décembre 2023
proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat27 décembre 2023
projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr
Affaires étrangères et coopérationFamille
Texte adopté · Sénat26 décembre 2023
proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Économie et finances, fiscalitéFamille
Scrutin · Sénat19 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 109
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Scrutin officiel n° 107
Économie et finances, fiscalitéFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRevaloriser le métier de secrétaire de mairie
Scrutin officiel n° 105
Collectivités territorialesFonction publique
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat18 décembre 2023
projet de loi pour le plein emploi
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté · Sénat29 novembre 2023
projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
EntreprisesSociété
Scrutin · Sénat14 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 43
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 41
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 37
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 182
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 34
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 29
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 183
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 38
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Article 11 ter
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 33
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 298
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 36
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 350
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 31
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 299
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 39
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 35
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 32
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 40
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéContrôler l'immigratio…
Scrutin officiel n° 27
Affaires étrangères et coopérationFamille
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