Texte adopté · Sénat18 août 2026
projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Agriculture et pêche
Rubrique publiée par la source
Agriculture et pêche
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Scrutin · Sénat21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 340
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 327
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 326
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 325
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat30 juin 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéUrgence pour la p…
Scrutin officiel n° 324
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 juin 2026
Vote sur : Article 2 quater
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 322
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 juin 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 321
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat22 décembre 2025
proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Agriculture et pêcheCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Agriculture et pêcheSociété
Scrutin · Sénat02 juillet 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 335
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat23 avril 2025
proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Agriculture et pêcheEnvironnement
Scrutin · Sénat09 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Scrutin officiel n° 260
Agriculture et pêcheEnvironnement
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat24 mars 2025
projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat14 mars 2025
proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Agriculture et pêcheCollectivités territoriales
Scrutin · Sénat20 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 211
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 196
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat15 février 2025
proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Agriculture et pêche
Scrutin · Sénat12 février 2025
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 192
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 février 2025
Vote sur : Article 13
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 191
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 février 2025
Vote sur : Amendement n° 874
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 190
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 février 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 189
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat27 janvier 2025
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 180
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheSociété
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