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Scrutin · Sénat

Amendements identiques

Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

01 juillet 2026 · scrutin n° 326 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 326 — sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses c…

Scrutin n° 326 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
131membres
0,8 % pour97,7 % contre0 % abst.1,5 % non-part.
1 pour · 128 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
65membres
98,5 % pour0 % contre0 % abst.1,5 % non-part.
64 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Union Centriste
59membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 59 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
20membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
19membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
16membres
25 % pour75 % contre0 % abst.0 % non-part.
4 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 a5c5a002ac0b…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2025-2026
Repère dans la source
Scrutins de la session 2025-2026 — scrutin n° 326
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2025-scr2025-326
Référence documentaire
senat:dossier · pjl25-689
numero
326
session
2025-2026
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-689.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 8e73f63452a8…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl25-689.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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