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Agriculture et pêche

Les pièces ci-dessous portent cette rubrique telle que la source la publie. Les scrutins rattachés au dossier d’une loi en héritent : la référence du dossier figure sur chaque fiche, et la fiche du scrutin indique l’origine de ses rubriques.

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83 pièces · page 2 sur 4 · plus récentes d’abord

Scrutin · Sénat13 décembre 2022

Vote sur : Amendement n° 73

Sujet du texte concerné

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…

Scrutin officiel n° 106

Vie quotidienneSanté et hôpitaux
Économie et territoireTravail et emploiTransportsAgriculture et pêche
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat13 décembre 2022

Vote sur : Amendement n° 68

Sujet du texte concerné

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…

Scrutin officiel n° 105

Vie quotidienneSanté et hôpitaux
Économie et territoireTravail et emploiTransportsAgriculture et pêche
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité
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