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Transports
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83 pièces · page 1 sur 4 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat09 avril 2026
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat09 juillet 2025
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
JusticeSociété
Texte adopté · Sénat30 avril 2025
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Économie et finances, fiscalitéEnvironnement
Texte adopté · Sénat28 avril 2025
proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Police et sécuritéSociété
Scrutin · Sénat03 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 249
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Économie et finances, fiscalitéEnvironnement
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
SociétéTraités et conventions
Scrutin · Sénat17 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 230
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat17 avril 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté · Sénat05 avril 2024
proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
EnvironnementSociété
Texte adopté · Sénat02 avril 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Scrutin · Sénat27 mars 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 167
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat22 mars 2024
proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat21 mars 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Scrutin · Sénat13 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 120
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat28 décembre 2023
proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat27 décembre 2023
proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Aménagement du territoireSociété
Texte adopté · Sénat27 décembre 2023
proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat18 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 104
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFavoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Scrutin officiel n° 99
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EnvironnementSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 octobre 2023
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 7
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 octobre 2023
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 6
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Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 octobre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 8
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat26 juillet 2023
proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
TransportsUnion européenne
Texte adopté · Sénat23 juillet 2023
projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement