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Transports

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Scrutin · Sénat21 juin 2023

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

Scrutin officiel n° 310

Économie et territoireTransports

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

TransportsUnion européenne

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Texte adopté · Sénat21 juin 2023

proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Collectivités territorialesÉducation

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Scrutin · Sénat15 juin 2023

Vote sur : Article unique

Sujet du texte concerné

La prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation…

Scrutin officiel n° 308

Questions sociales et santéSociété

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Texte adopté · Sénat02 juin 2023

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22

EnvironnementTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat09 mars 2023

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat01 février 2023

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat01 février 2023

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Scrutin · Sénat13 décembre 2022

Vote sur : Amendement n° 73

Sujet du texte concerné

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…

Scrutin officiel n° 106

Vie quotidienneSanté et hôpitaux

Économie et territoireTravail et emploi Transports Agriculture et pêche

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat13 décembre 2022

Vote sur : Amendement n° 68

Sujet du texte concerné

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…

Scrutin officiel n° 105

Vie quotidienneSanté et hôpitaux

Économie et territoireTravail et emploi Transports Agriculture et pêche

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat24 novembre 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat31 octobre 2022

projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Texte adopté · Sénat28 février 2022

projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivités territorialesTransports

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Texte adopté · Sénat23 février 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Scrutin · Sénat17 février 2022

Vote sur : Amendement n° 4

Sujet du texte concerné

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de…

Scrutin officiel n° 103

Collectivités territorialesTransports

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Scrutin · Sénat17 février 2022

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de…

Scrutin officiel n° 104

Collectivités territorialesTransports

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Texte adopté · Sénat31 janvier 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

TransportsUnion européenne

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Scrutin · Sénat16 novembre 2021

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019…

Scrutin officiel n° 41

Collectivités territorialesTransports

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Scrutin · Sénat16 novembre 2021

Vote sur : Amendement n° 1

Sujet du texte concerné

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019…

Scrutin officiel n° 40

Collectivités territorialesTransports

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Texte adopté · Sénat08 octobre 2021

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Économie et finances, fiscalitéEnvironnement

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Texte adopté · Sénat13 mars 2020

projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Texte adopté · Sénat05 février 2020

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Texte adopté · Sénat05 février 2020

projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Texte adopté · Sénat24 décembre 2019

projet de loi d'orientation des mobilités

Transports

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Scrutin · Sénat02 avril 2019

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Orientation des mobilités (procédure accélérée)

Scrutin officiel n° 73

Transports

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