Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes

01 février 2023 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2023-47
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2023-47
Rubrique
Transports
Référence documentaire
senat:dossier · pjl21-521
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions, Transports
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2023-47
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projet de loi
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09/06/2021
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rubriques reconnues
date_promulgation
2023-02-01

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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