Texte adopté · Sénat16 août 2026
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Rubrique publiée par la source
Affaires étrangères et coopération
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222 pièces · page 1 sur 10 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat01 juillet 2026
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Scrutin · Sénat30 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 323
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat15 juin 2026
projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat09 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 293
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 juin 2026
Vote sur : Amendement n° 128
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 291
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 juin 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 292
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat09 mai 2026
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Affaires étrangères et coopérationCulture
Scrutin · Sénat07 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Scrutin officiel n° 249
Affaires étrangères et coopérationCulture
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat29 avril 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté · Sénat21 avril 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat09 avril 2026
projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat07 avril 2026
projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat06 mars 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat03 mars 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat02 mars 2026
projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté · Sénat29 janvier 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté · Sénat28 janvier 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat26 décembre 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat16 décembre 2025
projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat06 novembre 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat22 octobre 2025
projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat21 juillet 2025
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat16 juillet 2025
proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Affaires étrangères et coopérationCulture