projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2025-1317

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2025-1317

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Défense

Référence documentaire

senat:dossier · pjl24-345

etat

promulgué

themes

Affaires étrangères et coopération, Défense

loi_numero

2025-1317

type_dossier

projet de loi

date_initiale

13/02/2025

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rubriques reconnues

date_promulgation

2025-12-26

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