Texte adopté · Sénat27 juin 2025
projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
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Affaires étrangères et coopération
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222 pièces · page 2 sur 10 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat23 juin 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat23 juin 2025
projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement
Texte adopté · Sénat30 mai 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques
Texte adopté · Sénat23 mai 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté · Sénat15 avril 2025
projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat20 mars 2025
projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat17 février 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat17 février 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Affaires étrangères et coopérationÉducation
Texte adopté · Sénat13 novembre 2024
projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche
Texte adopté · Sénat13 novembre 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Scrutin · Sénat05 novembre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction…
Scrutin officiel n° 30
Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat13 juin 2024
proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Affaires étrangères et coopérationFamille
Texte adopté · Sénat17 avril 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté · Sénat09 avril 2024
projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat05 avril 2024
proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat02 avril 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Scrutin · Sénat26 mars 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la…
Scrutin officiel n° 166
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2024
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéLa mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la…
Scrutin officiel n° 165
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat21 mars 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat21 mars 2024
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat06 mars 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions