Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

23 juin 2025 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2025-566
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2025-566
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · pjl23-715
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Environnement, Société
loi_numero
2025-566
type_dossier
projet de loi
date_initiale
03/07/2024
themes_analyse
rubriques reconnues
date_promulgation
2025-06-23

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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