Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

25 mars 2025 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2025-274
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2025-274
Rubrique
Défense
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · pjl23-545
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Défense, Société, Traités et conventions
loi_numero
2025-274
type_dossier
projet de loi
date_initiale
17/04/2024
themes_analyse
rubriques reconnues
date_promulgation
2025-03-25

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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