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Traités et conventions
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88 pièces · page 1 sur 4 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat22 juillet 2026
Collectivités territorialesTraités et conventions
Texte adopté · Sénat01 juillet 2026
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat01 juillet 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Traités et conventionsUnion européenne
Texte adopté · Sénat15 juin 2026
projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat21 avril 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat09 avril 2026
projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat03 mars 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat28 janvier 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat16 décembre 2025
projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat21 juillet 2025
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat27 juin 2025
projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat23 juin 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat15 avril 2025
projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
SociétéTraités et conventions
Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat20 mars 2025
projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat17 février 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat13 novembre 2024
projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche
Texte adopté · Sénat13 novembre 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Scrutin · Sénat05 novembre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction…
Scrutin officiel n° 30
Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat21 mars 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat21 mars 2024
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat06 mars 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat27 décembre 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI
Affaires étrangères et coopérationSociété