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Traités et conventions

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88 pièces · page 2 sur 4 · plus récentes d’abord

Texte adopté · Sénat23 juillet 2023

projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Affaires étrangères et coopérationEnvironnement

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Texte adopté · Sénat23 juillet 2023

projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat20 juillet 2023

projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale

Affaires étrangères et coopérationSociété

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Texte adopté · Sénat07 juillet 2023

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Affaires étrangères et coopérationSécurité sociale

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Texte adopté · Sénat02 juin 2023

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22

EnvironnementTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat02 juin 2023

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat08 février 2023

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat01 février 2023

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat24 novembre 2022

projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel

SociétéTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat24 novembre 2022

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat31 octobre 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat31 octobre 2022

projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat29 juillet 2022

projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat29 juillet 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat22 juillet 2022

projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat21 février 2022

projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat21 février 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté · Sénat22 mars 2021

projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat22 mars 2021

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat27 janvier 2021

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat27 janvier 2021

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat27 janvier 2021

projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat12 novembre 2020

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat09 octobre 2020

projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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