Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay

22 mars 2021 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2021-303
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2021-303
Référence documentaire
senat:dossier · pjl20-297
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions
loi_numero
2021-303
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projet de loi
date_initiale
06/01/2020
themes_analyse
rubriques reconnues
date_promulgation
2021-03-22

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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