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Traités et conventions

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88 pièces · page 3 sur 4 · plus récentes d’abord

Texte adopté · Sénat27 janvier 2020

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat30 septembre 2019

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques

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Texte adopté · Sénat26 septembre 2019

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat12 juillet 2019

projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques

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Texte adopté · Sénat03 juin 2019

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat08 avril 2019

projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche

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Texte adopté · Sénat08 avril 2019

projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat25 février 2019

projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 197

Traités et conventionsUnion européenne

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Texte adopté · Sénat25 février 2019

projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat25 février 2019

projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Affaires étrangères et coopérationCulture

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Texte adopté · Sénat25 février 2019

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat13 février 2019

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat13 février 2019

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat03 décembre 2018

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat16 octobre 2018

projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat09 octobre 2018

projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

Affaires étrangères et coopérationFamille

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Texte adopté · Sénat09 octobre 2018

projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat09 octobre 2018

projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat12 juillet 2018

projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat06 juillet 2018

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat06 juillet 2018

projet de loi Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat27 avril 2018

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat03 avril 2018

projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat15 mars 2018

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Affaires étrangères et coopérationJustice

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