projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2019-984

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2019-984

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Traités et conventions

Rubrique

Union européenne

Référence documentaire

senat:dossier · pjl18-158

etat

promulgué

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Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions, Union européenne

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2019-984

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rubriques reconnues

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