projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2019-90

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2019-90

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Traités et conventions

Référence documentaire

senat:dossier · pjl17-738

etat

promulgué

themes

Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions

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2019-90

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projet de loi

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07/03/2018

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rubriques reconnues

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