projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2020-45

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2020-45

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Traités et conventions

Référence documentaire

senat:dossier · pjl18-130

etat

promulgué

themes

Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions

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2020-45

type_dossier

projet de loi

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14/11/2018

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rubriques reconnues

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