Texte adopté · Sénat02 mars 2018
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
EnvironnementQuestions sociales et santé
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Traités et conventions
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Texte adopté · Sénat30 décembre 2017
projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
Affaires étrangères et coopérationPME, commerce et artisanat
Texte adopté · Sénat25 décembre 2017
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat25 décembre 2017
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat17 novembre 2017
projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat18 octobre 2017
projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat09 août 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat02 août 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat02 août 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat02 août 2017
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques
Texte adopté · Sénat02 août 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français
Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche
Texte adopté · Sénat24 février 2017
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat24 février 2017
projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté · Sénat01 février 2017
projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat01 février 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat01 février 2017
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions