projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2017-116

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2017-116

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Traités et conventions

Rubrique

Transports

Référence documentaire

senat:dossier · pjl16-271

etat

promulgué

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Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions, Transports

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2017-116

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projet de loi

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rubriques reconnues

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