projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2017-1249

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2017-1249

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Traités et conventions

Rubrique

Travail

Référence documentaire

senat:dossier · pjl16-084

etat

promulgué

themes

Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions, Travail

loi_numero

2017-1249

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projet de loi

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26/10/2016

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rubriques reconnues

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