Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens

02 août 2017 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2017-1213
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2017-1213
Rubrique
Transports
Référence documentaire
senat:dossier · pjl16-273
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions, Transports
loi_numero
2017-1213
type_dossier
projet de loi
date_initiale
04/01/2016
themes_analyse
rubriques reconnues
date_promulgation
2017-08-02

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "etat": "promulgué",
  "refs": [
    {
      "type": "senat:dossier",
      "value": "pjl16-273"
    }
  ],
  "themes": "Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions, Transports",
  "loi_numero": "2017-1213",
  "decision_cc": null,
  "type_dossier": "projet de loi",
  "date_initiale": "04/01/2016",
  "themes_analyse": "rubriques reconnues",
  "date_decision_cc": null,
  "date_promulgation": "2017-08-02"
}